Politique de confidentialité

Alliance Hypothécaire Company of Canada (« Mortgage Alliance ») aide les clients à trouver le prêt hypothécaire, le prêt, les facilités de crédit ou autres produits et services connexes, comme des assurances, qui leur conviennent le mieux. Alliance Hypothécaire est membre d’un groupe qui inclut Multi-Prêts, Intelligence Hypothécaire Inc., Invis Inc. et d’autres entreprises affiliées (ci-après appelé « Groupe hypothécaire M3 »).

À L’Alliance Hypothécaire, nous savons que la protection de votre vie privée est importante pour vous. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires afin que tous les renseignements personnels que vous fournissez à Alliance Hypothécaire soient protégés par diverses procédures administratives rigoureuses et des mécanismes de sécurité robustes assurant qu’ils restent confidentiels et qu’ils sont utilisés uniquement pour les objectifs mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales équivalentes au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique généralement à tous les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-dessous dans la section Définition des renseignements personnels) recueillis ou générés par Alliance Hypothécaire, ses courtiers ou toute personne agissant à titre d’agent en son nom (« agent autorisé »), au sujet de ses clients et des autres personnes avec qui elle fait affaire, notamment des clients potentiels de même que les personnes inscrites à un compte, sous quelque forme que ce soit. Lorsque vous faites affaire avec Alliance Hypothécaire ou avec un membre du Groupe hypothécaire M3, participez à une promotion ou à un concours géré par Alliance Hypothécaire, un courtier Alliance Hypothécaire ou un agent autorisé, ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et garanties contenus dans la politique de confidentialité et vous en acceptez explicitement les conditions.

La présente politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis au sujet des utilisateurs du site Web de Alliance Hypothécaire et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et interagissent avec nous sur le site www.mortgagealliance.com (« site Web »). Elle explique aussi comment nous utilisons les témoins et technologies similaires.

Définition des renseignements personnels

Dans cette politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne « toute information au sujet d’une personne identifiable ». Cela inclut, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, l’information liée à votre compte chez nous, dont votre identité et le prêt hypothécaire contracté, ainsi que vos renseignements de solvabilité et vos renseignements bancaires, les dossiers de facturation et les plaintes consignées à votre dossier. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure d’autres types de données plus techniques lorsque vous interagissez avec nous sur notre site Web, lorsque cette information peut permettre de vous identifier en tant que personne. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons la plus grande partie de l’information à votre sujet auprès de vous directement, avec votre consentement.

Nous recueillons habituellement votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, le nom de votre employeur et votre date de naissance, des renseignements sur votre revenu annuel, votre avoir net, vos biens, vos dettes, vos antécédents en matière de crédit et vos objectifs de placement, vos renseignements bancaires, de même que les renseignements relatifs à d’autres comptes et sur les paiements, y compris l’information relative à l’utilisation que vous faites de nos produits et services lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des services de Alliance Hypothécaire. Nous pourrions aussi recueillir d’autres renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour répondre à certaines obligations réglementaires et gouvernementales et pour vous distinguer d’autres clients portant un nom semblable.

Nous pouvons également obtenir de l’information à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, pour des fins d’évaluation de crédit, nous pourrions avoir à déterminer votre solvabilité en communiquant avec une agence d’évaluation du crédit indépendante ou une autre source, qui pourrait inclure des renseignements sur votre compte. Alliance Hypothécaire utilise cette information pour déterminer le produit ou service qui convient le mieux à vos besoins hypothécaires. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements personnels auprès d’autres tiers, comme votre conjoint(e), si vous demandez certains produits et services, et de l’information au sujet des propriétaires réels, intermédiaires et autres parties.

Alliance Hypothécaire recueille habituellement des renseignements personnels auprès ou au sujet de ses clients et d’autres personnes avec qui elle fait affaire aux fins suivantes :

Si vous avez fait une demande d’emploi auprès de Alliance Hypothécaire, les renseignements personnels soumis avec votre demande d’emploi seront utilisés pour le recrutement et les autres besoins habituels des ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer de l’information au sujet de nouvelles perspectives d’emploi au sein de Alliance Hypothécaire ainsi que d’autres ressources de développement de carrière.

À moins que ce ne soit requis ou autorisé par la loi, Alliance Hypothécaire ne recueillera ni n’utilisera aucun renseignement personnel à d’autres fins sans obtenir d’abord votre consentement. Pour plus de détails concernant le type d’information que nous recueillons sur notre site Web et sur la manière dont nous utilisons et divulguons cette information, veuillez consulter la section Site Web de la présente politique de confidentialité.

Alliance Hypothécaire vous offre l’occasion d’utiliser des simulateurs. Ces simulateurs sont conçus pour recueillir de l’information sur vous et votre situation financière. Ces renseignements sont ensuite utilisés pour établir votre profil afin de vous aider à choisir le produit qui convient le mieux à vos besoins particuliers.

Consentement

Alliance Hypothécaire obtient le consentement des personnes concernées avant la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens. La confirmation sur un formulaire de consentement est la méthode la plus courante que nous utilisons pour obtenir le consentement d’un client. Si possible, nous pouvons également obtenir le consentement d’un client au moyen de communications électroniques ou d’autres documents écrits.

En général, en sollicitant des produits et services de Alliance Hypothécaire et en nous soumettant l’information liée à l’utilisation des produits et services de Alliance Hypothécaire, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité et dans les documents contractuels de Alliance Hypothécaire. De plus, en visitant ou en utilisant nos sites Web, ou encore en interagissant avec eux, vous acceptez de bénéficier des conditions de cette politique de confidentialité et d’être lié par celles-ci.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure les situations suivantes : Cueillette, utilisation et communication de renseignements pour déceler, prévenir ou corriger le non-respect d’une entente, une fraude ou une autre activité illégale lorsque la demande de consentement pourrait aller à l’encontre du but de la collecte d’information ;

Recouvrement d’une créance; et

Respect d’une citation à comparaître, d’un mandat ou d’une autre ordonnance d’un tribunal, ou encore d’une exigence de la loi ou de tout autre organisme de réglementation ayant autorité.
Pour obtenir plus d’information sur la manière dont Alliance Hypothécaire peut divulguer vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Communication des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

Droit de retrait du consentement

Le consentement peut être retiré en tout temps, selon certaines restrictions légales ou contractuelles et sous réserve d’un préavis raisonnable. Selon les circonstances, toutefois, le retrait ou la modification de votre consentement peut nous empêcher de vous offrir ou de continuer à vous offrir les produits et services de Alliance Hypothécaire ou encore de l’information qui pourrait vous être utile. Vous pouvez aussi retirer votre consentement comme suit :

Pour obtenir plus d’information sur la manière dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section Protection de la vie privée sur le site Web de la présente politique de confidentialité.

Communication de renseignements personnels

Alliance Hypothécaire peut divulguer vos renseignements personnels au Groupe hypothécaire M3 et à des agents autorisés ou fournisseurs de services pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou tel qu’il est énoncé dans la présente politique de confidentialité. Alliance Hypothécaire s’abstiendra de vendre et de louer vos renseignements personnels, ainsi que de les échanger avec un tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou dans les situations suivantes :

Pour obtenir plus d’information sur la manière dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section Protection de la vie privée sur le site Web de la présente politique de confidentialité.

Analyse commerciale

Nous pouvons échanger des renseignements groupés sur les clients ou les utilisateurs de site Web avec nos partenaires ou des entreprises du Groupe hypothécaire M3. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier les clients particuliers ni les utilisateurs, et sont seulement utilisés pour permettre à nos partenaires de mieux comprendre le profil général des clients de nos produits et services et des utilisateurs de notre site Web, les tendances de l’industrie ou d’autres renseignements de ce genre. Nous ne rattachons pas les données agrégées aux renseignements d’identification personnelle.

Protection de la vie privée sur le site Web

Alliance Hypothécaire recueille et utilise habituellement des renseignements personnels auprès ou au sujet des visiteurs et utilisateurs du site Web des manières suivantes :

Politique de confidentialité des tiers. La présente politique de confidentialité ne vise que l’utilisation et la divulgation d’information par Alliance Hypothécaire. Les autres sites Web qui pourraient être accessibles à partir des sites Web de Alliance Hypothécaire possèdent leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres pratiques de cueillette, d’utilisation et de divulgation des données. Nous vous invitons à vous familiariser avec les énoncés de confidentialité émis par les tiers avant de leur fournir des renseignements ou encore de profiter d’une offre ou d’une promotion quelconque.

Cueillette de données des applications mobiles

Si vous téléchargez ou utilisez l’une ou l’autre de nos applications, nous pourrions vous demander et recueillir des renseignements requis pour vérifier votre identité. Nous pourrions aussi enregistrer votre adresse IP, ce qui nous permet de bloquer l’accès lorsqu’un utilisateur se situe à l’extérieur du Canada. Lorsque vous vous inscrivez à certaines applications, vous pourriez devoir accepter de recevoir périodiquement des notifications par courrier électronique de notre part concernant l’évaluation de votre propriété et votre cote de solvabilité de même que de l’information générale. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Qualité et droits d’accès

Alliance Hypothécaire s’efforce d’assurer que les renseignements personnels des clients sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils sont utilisés. Alliance Hypothécaire permet à ses clients de consulter leurs renseignements personnels. Les clients peuvent corriger ou modifier les erreurs dans leurs renseignements personnels en communiquant avec nous de la façon indiquée à la section Comment communiquer avec nous de la présente politique de confidentialité. Alliance Hypothécaire se réserve le droit de refuser une demande d’accès à des renseignements personnels si ces renseignements sont protégés par un privilège juridique, si l’accès peut révéler des renseignements commerciaux confidentiels, si l’information a été recueillie à des fins liées à la détection et à la prévention d’actes frauduleux, si l’information a été générée dans le cadre d’un processus de règlement de différend, si l’information peut révéler des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, si la demande n’a pas de cause sérieuse ou est futile, ou pour toute autre raison valable, tel qu’il est autorisé par les lois applicables.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et entreposés à l’extérieur du Canada, et peuvent ainsi être accessibles aux instances gouvernementales en vertu d’une ordonnance légale et des lois applicables à l’étranger.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Alliance Hypothécaire a mis en œuvre des mesures de sécurité qui comprennent des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est parfaitement sécurisée.

Conservation

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis et auxquelles vous avez consenti ou pour satisfaire aux obligations légales.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou les renseignements personnels que Alliance Hypothécaire possède à votre sujet ou si vous désirez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec :

Tony Bartolomeo
Courtier principal / AVP Conformité et Services de Courtier
The Mortgage Alliance Company of Canada Inc. (Lic. 10530)
​2005 rue Sheppard Est, bur. 200,
Toronto, ON, M2J 5B4

Téléphone Cellulaire: 416-471-4893
Téléphone Travail: 416-499-5454 x 251
Courriel: tbartolomeo@mortgagealliance.com

Modification de la politique de confidentialité

Alliance Hypothécaire révisera et mettra à jour ses politiques et procédures au besoin en fonction des règles et règlements, des nouvelles technologies, des normes et des préoccupations des clients. Notre politique de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons tout changement apporté à notre politique de confidentialité sur notre site Web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus évident. La présente politique de confidentialité a été mise à jour en juin 2017.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique de confidentialité ont une valeur juridique équivalente.